Calcul indicatif. Le droit de partage est de 2,5 % de l'actif net partagé, auquel s'ajoutent les émoluments du notaire.
- Valeur nette partageable
- 170 000 €
- Frais de partage estimés
- 5 950 €
- Coût total pour le repreneur
- 90 950 €
Comment se calcule une soulte ?
La soulte correspond à la part de valeur que doit verser celui qui conserve le bien à celui qui s'en sépare. On part de la valeur vénale du bien, on retire le capital restant dû du prêt en cours, puis on applique la quote-part de chacun.
Formule : (valeur du bien − capital restant dû) × quote-part. À cela s'ajoutent les frais de partage : droit de partage de 2,5 % de l'actif net partagé et émoluments du notaire.
Le point le plus sensible reste la valeur du bien : c'est elle qui détermine tout le reste. Une estimation écrite, neutre et argumentée évite les contestations. Estimez votre bien gratuitement ou demandez une visite à Carcassonne et alentours.
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Francis LOPEZ-GALOIX — Responsable secteur Aude — IMMOJOY
